Bruits de voisinage

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« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition, OU son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal sous sa responsabilité. »

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Pour consulter l’arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage : cliquez ici

 

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